MENTIONS LÉGALES &
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Les don­nées per­son­nelles sont conser­vées dans un registre tenu par Violaine Motte, res­pon­sable du fichier. Dans l’hypothèse d’une demande de devis ou de rendez-vous, ces don­nées sont conser­vées pen­dant un délai maxi­mal de 4 semaines après l’envoi du devis et/ou du rendez-vous au(x)quel(s) la per­sonne concer­née ne donne aucune suite. Dans tous les autres cas, elles seront conser­vées pen­dant un délai de 5 ans à comp­ter du der­nier acte juri­dique ou judi­ciaire réa­li­sé par Violaine Motte.

En trans­met­tant vos don­nées, vous décla­rez y consentir.

Violaine Motte s’engage à assu­rer la sécu­ri­té des don­nées à carac­tère per­son­nel via des pro­cé­dures strictes. Pour les don­nées col­lec­tées « en ligne », les com­mu­ni­ca­tions sur la par­tie cliente sont cryp­tées entre le poste de l’internaute et nos ser­veurs (zone sécu­ri­sée HTTPS). Violaine Motte s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de pro­té­ger vos don­nées nominatives.

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